L’encadrement des loyers s’applique dans plus de 70 communes, dont Paris et une partie de sa banlieue, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier, le Pays basque ou encore Grenoble. Ce dispositif vise à fixer les valeurs maximales des loyers au regard des caractéristiques du logement, avec possibilité, dans certains cas, de s’affranchir de ce plafond et d’aller au-delà du maximum autorisé par le biais d’un complément de loyer.

Enfin, le loyer peut être révisé chaque année, selon les modalités prévues au bail. Cet acte, bien que courant, demeure néanmoins soumis à certaines conditions, notamment l’incidence de la performance énergétique du logement ou encore son délai de prescription abrégé par rapport au droit commun.