Bail d'habitation : actualités législatives et jurisprudentielles
Les récentes législations et jurisprudences ont modifié la législation applicable aux baux d’habitation en particulier relativement aux modalités de fixation du loyer et aux critères de décence. Dans ce cadre, il importe pour les praticiens des baux d’habitation d’être en conformité avec les nouvelles normes.
La formation « Actualités du bail d’habitation » propose une revue des dernières évolutions afin de sécuriser la rédaction des baux d’habitation ainsi que les devoirs, droits et obligations des preneurs et des bailleurs notamment au regard des derniers textes relatifs aux performances énergétiques des logements et d’encadrement des loyers
Objectifs de la formation
Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail d’habitation.
Contenu de la formation
La conclusion du bail
La vie du bail
La fin du bail
Impact de la loi Climat et Résilience sur le bail d’habitation
Impact de la Loi 3DS sur le bail d’habitation
Formation animée par Hélène GILLIOT avocate au barreau de Paris
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois