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La pratique a donné naissance depuis de nombreuses années à la division d’un bien immobilier en volumes. La constitution des volumes, les droits des propriétaires et la gestion des services et éléments d’équipement doivent être précisément planifiés.
Les textes : Code civil ; Décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 ; Ordonnance du 1er juillet 2004
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable d'organiser et de gérer une division volumétrique
Contenu de la formation
· La division de la propriété en volumes
· L’unité de l’immeuble
· Le droit de propriété sur les volumes
· L’organisation des rapports entre les volumes
Public visé : Administrateurs judiciaires, professionnels de l'immobiliers, avocats, géomètres-experts, notaires
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
