Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage représentent une réalité souvent inévitable de la vie en communauté. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’odeurs désagréables, de vues gênantes ou d’autres formes de nuisances, ces situations peuvent rapidement dégénérer en conflits, empoisonnant la vie quotidienne des individus concernés. Cette formation spécialisée sur les troubles anormaux de voisinage est essentielle pour quiconque souhaite non seulement comprendre, mais aussi maîtriser les mécanismes juridiques associés à la gestion de ces désagréments.
Objectif de la formation
En suivant cette formation, vous serez capable de qualifier d’anormal le trouble de voisinage et de connaître les modalités d’indemnisation
Contenu de la formation
Les textes : Code civil, Code de la construction et de l’habitation ; Proposition de loi n° 160 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; La jurisprudence.
La détermination des troubles anormaux de voisinage
Le fondement de la responsabilité :
Une responsabilité autonome
Les effets de la responsabilité
Les conditions de la responsabilité :
Une relation de voisinage
Un trouble anormal de voisinage (appréciation de l’anormalité du trouble ; variétés de troubles de voisinage)
La réparation des troubles anormaux de voisinage
La demande en réparation
Les modalités de l’action
Les modalités de la réparation : mesures compensatoires, réductrices, éliminatoires
Les moyens de défense
Les moyens intrinsèques aux parties
Les moyens extrinsèques aux parties
Formation animée par Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici