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Référence : GAC2024

Les Grands Arrêts de la copropriété – 6ème édition

780.00 TTC / 650.00  HT
864.00 TTC / 720.00  HT

EN PRESENTIEL A PARIS ou EN VISIO

| Vendredi 20 septembre 2024

| 8h45 – 17h30 , 7h. de formation

| Espaces Diderot, Paris ou en visioconférence 

| Avocats, administrateurs de biens, syndics, professionnels du droit immobilier, géomètres-experts.

| Satisfaction : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants de la précédente session en 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

 Les Grands arrêts de la copropriété – 6ème édition


 

Journée placée sous la présidence de Patrice LEBATTEUX, Président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris


Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024.


Au programme 

Dès 8h 15 – Accueil et émargements

8h 45 – Actualités législatives et règlementaires

Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université

9h 45 -10h 00 – Pause

10h 00 – Le règlement de copropriété

Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris

11h 15 – Le syndic

Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris

12h 30 -13h 30 – Déjeuner

13h 30 – Les assemblées générales

Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris

14h 45 -15H 00 – Pause

15h 00 – Les travaux

Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon

16h 15 – Les charges

Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris

17H 30 – Clôture

Objectif pédagogique

Être dans la capacité d’appréhender les décisions récentes, remarquables, des cours d’appel et de la Cour de cassation en droit de la copropriété


Homologation : CNB obtenue le 22 mars 2024

Lieu : Maison du notariat, Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris


Tarif et renseignements :

Tarification identique présentiel et visio

Présentiel : Repas offert à partager avec les intervenants

  • Abonné : 650 € HT soit 780 € TTC*
  • Plein tarif : 720 € HT soit 864 € TTC 

*:Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel, déjeuner.

Votre contact : Alexandra ou Julie au 04 72 49 79 11   formation@groupe-edilaix.com  


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

Ville/lieu

,

Formations par thème

• Je m'inscris le

vendredi 20/09/24 (8h45-17h30, soit 7h)

• Je bénéficie du :

,

• Je participe en

présentiel à Paris, visio.

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Programme

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