Le syndicat des copropriétaires, employeur et le plan de prévention des risques professionnels

Lorsque la copropriété dispose d’un (ou plusieurs) salarié(s), le syndicat des copropriétaires est l’employeur et le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat, assure le suivi de l’exécution du contrat de travail. En sa qualité d’employeur, il est tenu de respecter les obligations définies et prévues dans le Code du travail (art. L. 1211-1 du Code du travail).

SOMMAIRE
Qu’est-ce que le PPRT ?
Que contient le PPRT ?
Qui doit rédiger le document ?
Quels documents peuvent être utilisés pour la rédaction du PPRP ?
Quels sont les risques auxquels sont exposés les gardiens / employés d’immeubles ?
Quel plan d’action pour prévenir et corriger les risques pour la sécurité et la santé du gardien / employé d’immeuble ?
A qui est destiné le PPRT ?
Quand faut-il actualiser le PPRT ?

Cette étude comporte 5 pages et date de Juillet/Août 2019.