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Référence : 608 3

Le syndic, le conseil syndical et la consultation obligatoire

4.99  TTC / 4.16  HT

Marie-Hélène MARTIAL

Juriste

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Moyens de paiement acceptés : 

La loi de 1965 ne prévoyait pas, dans sa rédaction initiale, la constitution obligatoire d’un conseil syndical.

Vingt ans après, le 31 décembre 1985, la loi “Bonnemaison” l’imposait, comme organe indispensable à

la gestion (équilibrée ?) d’une copropriété. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que le statut de la copropriété va

fêter ses 50 ans ?

 

Chronique de 2 pages signée de Marie-Hélène MARTIAL parue en mai 2015

 

 

 

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