Médiation et copropriété

Au programme de la formation
Médiation et copropriété

Obligation ou opportunité dans le règlement des litiges ?
À jour du décret du 18 juillet 2025 applicable au 1er septembre 2025

Le décret du 18 juillet 2025 vient renforcer le déploiement de la politique de l’amiable pour le traitement des litiges. Conventionnelle ou judiciaire, associée à une expertise, la place de la médiation ne doit pas être ignorée.

La médiation est un processus structuré dont il faut maîtriser le fonctionnement pour aboutir à une solution qui recueille l’adhésion des parties aux litiges.

Se placer dans une posture de médiateur, peut aider à prévenir le litige.

Pourquoi ? Comment ?

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Objectif de la formation

Comprendre le processus de médiation – Lever les réticences – l’expliquer et se préparer à la médiation

Contenu de la formation

En général

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends – Evolution législative et cadre juridique – présentation du décret du 18 juillet 2025

Nouvelle rédaction issue de l’article 21 CPC : « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties »
Généralisation de l’injonction de rencontrer un médiateur, assortie d’une amende civile
Procédure mixte : expertise judiciaire et médiation
Possibilité pour l’expert de rapprocher les parties

Qu’est-ce que la médiation ? caractéristiques et objectifs

Le processus de médiation : apartés et réunions plénières – confidentialité des échanges – Délais et prescription
Comparatif processus médiation/procédure judiciaire
Qui est médiateur ? obligations et posture – cadre déontologique

En particulier

Quels seraient les litiges en copropriété éligibles à la médiation ?
Cas de médiation préalable, obligatoire avant la saisine du Juge
Comment tirer parti d’une injonction à participer à une réunion d’information à la médiation
Comment adopter une posture de médiateur : quelques outils
Pratique : Comment accompagner les copropriétés dans la médiation
- La convention d’honoraires du médiateur
- Le rôle de l’avocat
- Le rôle du syndic/ conseil syndical
- Les réunions
- Identifier les personnes clés
- Présentation à l’assemblée générale
- Le protocole transactionnel et homologation judiciaire

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Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert et médiatrice près la cour d’appel de Paris (gestion immobilière -Copropriété).

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

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Tarif

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Tarif	Plein tarif, Abonné *
je souhaite m'inscrire le	jeudi 15 janvier 2026 (9h00-13h00), jeudi 01 octobre 2026 (9h00-13h00)
Ville/lieu	Classe virtuelle
Formations par thème	Copropriété, La gestion de la copropriété

Tarif

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