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IRC 695 – Janvier / Février 2024
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Moyens de paiement acceptés :
• GRAND ANGLE : Tri des biodéchets : quelle obligation pour les copros ?
• AU FIL DE L’ACTU : Projet de loi, réponses ministérielles
• LE BILLET : Les syndics, moteurs de la rénovation ?
• LE PORTRAIT : Danielle DUBRAC, présidente de l’UNIS
• L’ENTRETIEN : Michel GOSSET, président de la nouvelle fédération des associations de copropriétaires de colotis
• POINT DE DROIT : La copropriété en main dominante
• LE COURRIER : Travaux de ravalement sur parties communes et privatives
CÔTÉ PRO
La collecte des votes par correspondance par le conseil syndical
LES BONS COMPTES D’ALAIN
L’article 6-2 du décret de 1967
À CHACUN SA QUOTE-PART !
Les syndicats secondaires
LE CONTENTIEUX
Procédure de déclaration de créances
Le tri des biodéchets change la donne
Conseil syndical : quis custodiet ipos custodes ?
• Le mandataire ad hoc (art. 29-1 A, B et C)
• Les outils exceptionnels du redressement (art. 29-14, 29-6, 29-8 et 29-9, al.2)
• L’administration provisoire renforcée (art. 29-11)
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Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
• Recouvrement efficace des charges de copropriété impayées
• La prise de décision pour les travaux en copropriété
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Isabelle J.
Envoi relativement rapide et revues toujours très instructives
