Le conseil syndical | Guides copro

Première partie – Les aspects institutionnels du conseil syndical

• Chapitre 1. Institution du conseil syndical
  • Existence de principe
    • Existence obligatoire
    • Possibilité de dérogation
  • Cas particuliers
    • Syndicats à forme coopérative
    • Résidences services
    • Petites copropriétés
• Chapitre 2. Composition du conseil syndical
  • Conditions d’éligibilité
    • Personnes éligibles
    • Exclusion du syndic et de ses proches
  • Processus électif
    • Nombre de conseillers
    • Vote de l’assemblée générale
  • Désignation judiciaire
    • Subsidiarité
    • Régime du recours
• Chapitre 3. Organisation du conseil syndical
  • Principes impératifs
    • Durée du mandat
    • Désignation du président
    • Vacance des sièges
    • Gratuité des fonctions
  • Liberté d’aménagement
    • Convocation
    • Tenue du conseil

Partie II – Les pouvoirs du conseil syndical

• Chapitre 1. Pouvoirs légalement et ordinairement dévolus
  • Assistance du syndic et des copropriétaires
  • Contrôle du syndic
  • Pouvoirs en cas d’absence ou de défaillance du syndic
• Chapitre 2. Pouvoirs légalement dévolus au président
  • Convocation de l’assemblée générale
  • Action en justice
  • Représentation en union de syndicats ou association syndicale
• Chapitre 3. Pouvoirs conventionnellement délégués
  • Délégation ponctuelle de pouvoirs
  • Délégation étendue (art. 21-1 et s.)
• Chapitre 4. Pouvoirs légalement et spécialement dévolus
  • Missions spécifiques dans les résidences services
  • Missions spécifiques dans les syndicats coopératifs
  • Le conseil de l’union de syndicats

Partie III – Aspects fonctionnels du conseil syndical

• Chapitre 1. Règles générales de fonctionnement
• Chapitre 2. Assistance du conseil syndical par un expert

Partie IV – Responsabilité des membres du conseil syndical

• Chapitre 1. Responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle à l’égard du syndicat
  • Responsabilité extracontractuelle à l’égard des copropriétaires et des tiers
  • Mise en œuvre de la responsabilité
• Chapitre 2. Responsabilité pénale

Annexes

• Annexe I – Extraits de la loi du 10 juillet 1965
• Annexe II – Extraits du décret du 17 mars 1967
• Annexe III – Contrat type de syndic
• Annexe IV – Arrêté du 30 juillet 2021 (fiche d’information)
• Annexe V – Modèle de fiche d’information
• Annexe VI – Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles
• Annexe VII – Recommandation n°13 (Conseil syndical)