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Référence : CDC-24

Carrefour de la copropriété Les travaux

468.00  TTC / 390.00  HT

EN PRÉSENTIEL UNIQUEMENT

edilaix - formation - agenda.png | Vendredi 24 mai 2024

clock_icon_128908.png | 8h45 à 17h30 – 6 heures attestées

map_pin_icon_128819.png | Holiday Inn Toulon City Centre

edilaix - formation - public.png |  Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts

 | Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Carrefour de la copropriété

Les travaux

Le vendredi 24 mai 2024

Hotel Holiday Inn – Toulon  

 

La législation relative à la rénovation énergétique impacte directement les copropriétés. Il importe d’étudier les démarches à accomplir afin de maîtriser les outils et procédures à suivre. Par ailleurs, la réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite souvent une autorisation donnée par le syndicat, dont les copropriétaires se dispensent parfois. Quelles sont alors les réactions possibles du syndicat ? Enfin, l’urgence peut conduire le syndic à mettre en oeuvre des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Quelles sont les précautions à prendre en cette hypothèse ?

Les dispositions légales et règlementaires seront abordées à la lumière des décisions jurisprudentielles les plus récentes.

Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience.

 


AU PROGRAMME

8h30 – Accueil- café

9h00 – Propos introductifs


9 h – Les travaux de rénovation


• Le diagnostic de performance énergétique ;

• Le fonds de travaux ;

• Le projet de plan pluriannuel de travaux ;

• Le plan pluriannuel de travaux ;

• Le droit de surplomb.


10h30 – 11 h Pause


11 h – Les travaux irréguliers 


• La remise en état ;

• La prescription ;

• Les actions en justice.


12h30 – 14 h Déjeuner assis dans la salle dominant le stade


14 h – Les travaux urgents


• La définition de l’urgence ;

• Les prérogatives du syndic ;

• Les obligations du syndic ;

• La responsabilité du syndic.


15h30 – 16 h Pause


16 h – Table ronde : La surélévation en copropriété, enjeux et mode d’emploi
avec 
Didier Mignery, dirigeant de UP FACTOR, architecte


17h30 – Propos conclusifs


  LES INTERVENANTS 

Colette Chazelle, avocat au cabinet Chazelle et associés, Avocat au barreau de Lyon,

Philippe Marinavocat associé du cabinet Sémaphore, avocat au barreau de Paris

Jean-Marc Rouxmaître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix


Objectif pédagogique de la journée

Être capable de maîtriser les règles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments en copropriété ; d’assimiler les procédures et actions en justice exercées par le syndicat en présence de travaux irréguliers et être en mesure d’apprécier l’étendue et les limites des pouvoirs du syndic en présence de travaux urgents.


PRÉ-REQUIS : Aucun pré-requis pour cette action de formation 


PUBLICS VISÉS : Cette journée d’adresse aux Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts.


EFFECTIF MAXIMUM : 50 participants maximum.


+ D’INFOS
Renseignements et inscriptions : Alexandra ou Julie – formation@groupe-edilaix.com – Tél. 04 72 49 79 11


Tarif  : 390 € HT et 468 € TTC


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

Ville/lieu

Formations par thème

Flyer

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avec bulletin d'inscription

Programme

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