468.00 € TTC / 390.00 € HT
EN PRÉSENTIEL UNIQUEMENT
| Vendredi 24 mai 2024
| 8h45 à 17h30 – 6 heures attestées
| Holiday Inn Toulon City Centre
| Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts
En stock
Moyens de paiement acceptés :
La législation relative à la rénovation énergétique impacte directement les copropriétés. Il importe d’étudier les démarches à accomplir afin de maîtriser les outils et procédures à suivre. Par ailleurs, la réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite souvent une autorisation donnée par le syndicat, dont les copropriétaires se dispensent parfois. Quelles sont alors les réactions possibles du syndicat ? Enfin, l’urgence peut conduire le syndic à mettre en oeuvre des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Quelles sont les précautions à prendre en cette hypothèse ?
Les dispositions légales et règlementaires seront abordées à la lumière des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience.
–AU PROGRAMME
8h30 – Accueil- café
9h00 – Propos introductifs
9 h – Les travaux de rénovation
10h30 – 11 h Pause
11 h – Les travaux irréguliers
14 h – Les travaux urgents
15h30 – 16 h Pause
16 h – Table ronde : La surélévation en copropriété, enjeux et mode d’emploi
avec Didier Mignery, dirigeant de UP FACTOR, architecte
17h30 – Propos conclusifs
Objectif pédagogique de la journée
Être capable de maîtriser les règles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments en copropriété ; d’assimiler les procédures et actions en justice exercées par le syndicat en présence de travaux irréguliers et être en mesure d’apprécier l’étendue et les limites des pouvoirs du syndic en présence de travaux urgents.
PRÉ-REQUIS : Aucun pré-requis pour cette action de formation
PUBLICS VISÉS : Cette journée d’adresse aux Syndics, administrateurs de biens, avocats, promoteurs, géomètres-experts.
EFFECTIF MAXIMUM : 50 participants maximum.
+ D’INFOS
Renseignements et inscriptions : Alexandra ou Julie – formation@groupe-edilaix.com – Tél. 04 72 49 79 11
Tarif : 390 € HT et 468 € TTC–
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
| Ville/lieu | |
|---|---|
| Formations par thème |
| 27 mai 2024 (matin)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.) 