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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
La transaction, selon la définition donnée par le Code civil, est le contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Autrement dit, chaque partie va mettre «un peu d’eau dans son vin» pour mettre fin à un litige ou pour prévenir un litige éventuel.
Cette étude comporte 6 pages et date de Septembre 2023.
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