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Le syndic judiciaire

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SOMMAIRE 


I- Les vonditions de nomination du syndic judiciaire 
A - Les hypothèses d'application
B - Les demandeurs
C - La procédure

II- La mission du syndic judiciaire

 

Etude Guilhem GIL, maître de conférences à l'Université P. Cézanne, centre P. Kayser. Publiée en novembre 2009, 5 pages

 

 

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Si la désignation d'une personne en qualité de syndic résulte par principe d'une décision de l'assemblée générale, il n'en est pas toujours ainsi et l'autorité judiciaire peut apporter son secours aux syndicats dépourvus de représentant.

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