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    > Formations professionnelles>La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété
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    COP-024

    La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

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    La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété 

     


    DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


     

     

    Loi du 10 juillet 1965

    Actualité jurisprudentielle

    Préconisations du GRECCO


    Intervenant

    Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    • Être dans la capacité de mettre en place le processus d'adaptation du règlement de copropriété par sa mise en conformité ou sa mise à jour

    Contenu de la formation

     

    I.- La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU)

    A.- Les cas d’ouverture de la mise à jour

    B.- Les modalités de la mise à jour

    II.- La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN)

    A.- Les cas d’ouverture de la mise en conformité

    B.- Les modalités de la mise en conformité


    Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

    Accessibilité : cliquer ici


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

     

     

    Ville/lieu Classe virtuelle
    Formations par thème Le statut de la copropriété

    programme_la_mise_en_conformite_

    programme_la_mise_en_conformite_ou_et_la_mise_a_jour_des_reglements_de_copropriete_fr

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    La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

    La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

    edilaix - formation - agenda.png | 

    clock_icon_128908.png |  4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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