Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : COP-024

La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

0.00  TTC / 0.00  HT

| à venir

| 4h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – huissiers

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Rupture de stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

La mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété 


Loi du 10 juillet 1965

Actualité jurisprudentielle

Préconisations du GRECCO


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

  • Être dans la capacité de mettre en place le processus d’adaptation du règlement de copropriété par sa mise en conformité ou sa mise à jour


Contenu de la formation

 

I.- La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU)

A.- Les cas d’ouverture de la mise à jour

B.- Les modalités de la mise à jour

II.- La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN)

A.- Les cas d’ouverture de la mise en conformité

B.- Les modalités de la mise en conformité


Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

Ville/lieu

Formations par thème

Bulletin d’inscription

Download

Programme

Download

Détaillé pour prise en charge

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT
30 autres produits dans la même catégorie :