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• Bail d’habitation: La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QPC • Droit des contrats : La clause compromissoire • Fiscalité immobilière : Le traitement fiscal de l’investisse- ment à l’étranger. • Bail d’habitation: La loi...
Bail commercial : Le plafonnement du déplafonnement • Bail d’habitation : Actualité des congés : loi Macron et jurisprudence récente - Des droits de préemption du locataire • Responsabilité des professionnels de l’immobilier : Placements immobiliers et devoir de conseil • Marchés publics : travaux publics, ouvrage public et propriété publique. Bail commercial : Le plafonnement du...
Urbanisme : les terrains à bâtir en zone tendue • Logement : logement intermédiaire et désordre normatif • Fiscalité immobilière : IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine • Emprunt : de l'application des dispositions protectrices du contrat de construction de maisons individuelles. Urbanisme : les terrains à bâtir en...
Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764 • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de... Fiscalité immobilière : Quid du...
Encadrement des loyers : annulation des arrêtés parisiens • Actualité de la vente en viager • Résidence de tourisme : obligation d'information de l'exploitant • "Vente à soi-même" : des risques avérés ? Encadrement des loyers : annulation...
Les nouveautés fiscales • Le voisin dans les troubles du voisinage • Bail commercial et délais pour agir et délais pour agir • Des responsabilités des constructeurs Les nouveautés fiscales • Le voisin...
De l'usage uniquement professionnel d'un bail mixte • Le syndic, de son entrée en fonction à à l'expiration de son mandat • De nouveaux outils civils pour le cadastre en Corse • Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude De l'usage uniquement professionnel...
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par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963. Les informations...
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par Camille BEDDELEEMdocteur en droitLe lecteur trouvera dans...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
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