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Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
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Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764 • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de... Fiscalité immobilière : Quid du...
Encadrement des loyers : annulation des arrêtés parisiens • Actualité de la vente en viager • Résidence de tourisme : obligation d'information de l'exploitant • "Vente à soi-même" : des risques avérés ? Encadrement des loyers : annulation...
Les nouveautés fiscales • Le voisin dans les troubles du voisinage • Bail commercial et délais pour agir et délais pour agir • Des responsabilités des constructeurs Les nouveautés fiscales • Le voisin...
De l'usage uniquement professionnel d'un bail mixte • Le syndic, de son entrée en fonction à à l'expiration de son mandat • De nouveaux outils civils pour le cadastre en Corse • Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude De l'usage uniquement professionnel...
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Le sort du logement familial en cas de divorce • Travaux sur immeubles démembrés : quelques évolutions récentes • L'imputation du déficit foncier en cas de cession • Les sommaires de mai 2017 Le sort du logement familial en cas...
La contestation de la commission de l'agent immobilier • la notion de local dans le bail commercial • la réparation d'une emprise irrégulière réalisée sur une propriété privée La contestation de la commission de...
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par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963. Les informations...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963, Les Informations...
par Camille BEDDELEEMdocteur en droitLe lecteur trouvera dans...
Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement par...
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos...
