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VEILLE
Bail
> Loi.- Bouclier loyers.- IRL.- ILC.- Prorogation
> Décret.- Bail d’habitation.- Encadrement des loyers.- Reconduction
> Décision de justice.- Bail à usage professionnel.- Commune.- Déploiement des services publics.- Contrat administratif (non).- Compétence judiciaire
Domaine
> Baux de chasse.- Domaine public maritime.- Locataire sortant.- Droit de préférence conditionnel
Fiscalité
> Décret.- Logement social.- Performance énergétique et environnementale.- TFPB.- Exonération.- Critères
> Arrêté.- Véhicules électriques.- Infrastructure de recharge.- TVA.- Taux réduit.- Conditions
Logement
> Décret.- Locaux d’habitation.- Hygiène.- Salubrité.- Définition
> Décret.- Appareils de chauffage individuels.- Entretien.- Modalités.- Information
Logement social
> Décrets.- Dispositif SRU.- Exemptions.- Période 2023/2025.- Communes.- Liste.- Correction
Performance énergétique
> Arrêté.- Diagnostiqueurs.- Compétences.- Certification
Procédures
> Décret.- Tribunal judiciaire.- Procès civil.- Règlement amiable.- Césure
Propriété
> Loi.- Logement.- Local.- Occupation illicite.- Sanctions.- Bail.- Résolution
> Décret.- Débroussaillement.- Fonds voisin.- Autorisation.- Modalités
Urbanisme
> Loi.- Émeutes urbaines.- Bâtiments.- Reconstruction.- Règles dérogatoires.- Ordonnance
> Loi.- Zéro artificialisation nette.- Collectivité locales.- Documents d’urbanisme.- Garantie rurale
> Décret.- Érosion littorale.- Communes.- Liste.- Révision
> Décret.- Énergies renouvelables.- Ouvrages.- Dispositifs dérogatoires.- Instruction
> Décision de justice.- Espaces boisés.- Classement.- Droit de propriété.- Restriction.- Validité
CHRONIQUES
Logement
Le logement congrès des notaires
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
Propriété immobilière – Bail d’habitation
La nouvelle loi anti-squat
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
Urbanisme
Le caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier public
Les modes d’acquisition de la propriété par les personnes publiques : La prescription acquisitive
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
Procédures d’exécution
Les nullités du commandement valant saisie immobilière
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail Commercial
> Exclusion des locaux à usage industriel du droit de préférence Pinel du locataire
Cass. 3e civ, 29 juin 2023, n° 22-16.034, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail d’habitation
> La responsabilité de l’agent immobilier et du notaire dans le vente d’un bien
CA Aix-en-Provence, 28 juillet 2023, n° 19/18037
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
SOMMAIRES
Bail commercial (mai, juin, juillet 2023) par Bastien BRIGNON
Vente immobilière (mai, juin, juillet 2023) par Guilhem GIL
Agent immobilier (avril, mai, juin et juillet 2023) par Olivier BEDDELEEM
Droit foncier privé (mai, juin 2023) par Jean-Marc ROUX
Construction (février, mars, avril, mai et juin 2023) par Julien ZAVARO
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
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