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Référence : Adl 2023.09

Adl 2023.09

39.00  TTC / 38.20  HT

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Description

VEILLE

Bail 

> Loi.- Bouclier loyers.- IRL.- ILC.- Prorogation

> Décret.- Bail d’habitation.- Encadrement des loyers.- Reconduction

> Décision de justice.- Bail à usage professionnel.- Commune.- Déploiement des services publics.- Contrat administratif (non).- Compétence judiciaire

Domaine

> Baux de chasse.- Domaine public maritime.- Locataire sortant.- Droit de préférence conditionnel

Fiscalité

> Décret.- Logement social.- Performance énergétique et environnementale.- TFPB.- Exonération.- Critères

> Arrêté.- Véhicules électriques.- Infrastructure de recharge.- TVA.- Taux réduit.- Conditions

Logement

> Décret.- Locaux d’habitation.- Hygiène.- Salubrité.- Définition

> Décret.- Appareils de chauffage individuels.- Entretien.- Modalités.- Information

Logement social

> Décrets.- Dispositif SRU.- Exemptions.- Période 2023/2025.- Communes.- Liste.- Correction

Performance énergétique

> Arrêté.- Diagnostiqueurs.- Compétences.- Certification

Procédures

> Décret.- Tribunal judiciaire.- Procès civil.- Règlement amiable.- Césure

Propriété          

> Loi.- Logement.- Local.- Occupation illicite.- Sanctions.- Bail.- Résolution

> Décret.- Débroussaillement.- Fonds voisin.- Autorisation.- Modalités

Urbanisme

> Loi.- Émeutes urbaines.- Bâtiments.- Reconstruction.- Règles dérogatoires.- Ordonnance

> Loi.- Zéro artificialisation nette.- Collectivité locales.- Documents d’urbanisme.- Garantie rurale

> Décret.- Érosion littorale.- Communes.- Liste.- Révision

> Décret.- Énergies renouvelables.- Ouvrages.- Dispositifs dérogatoires.- Instruction

> Décision de justice.- Espaces boisés.- Classement.- Droit de propriété.- Restriction.- Validité


CHRONIQUES 

Logement
Le logement congrès des notaires
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

☞ En vente à l’unité en PDF

Propriété immobilière – Bail d’habitation

La nouvelle loi anti-squat
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme

Le caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier public
Les modes d’acquisition de la propriété par les personnes publiques : La prescription acquisitive
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon

☞ En vente à l’unité en PDF

Procédures d’exécution

            Les nullités du commandement valant saisie immobilière
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF


COMMENTAIRES D’ARRET

Bail Commercial
> Exclusion des locaux à usage industriel du droit de préférence Pinel du locataire

Cass. 3e civ, 29 juin 2023, n° 22-16.034, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

 Bail d’habitation
> La responsabilité de l’agent immobilier et du notaire dans le vente d’un bien
CA Aix-en-Provence, 28 juillet 2023, n° 19/18037
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

SOMMAIRES

Bail commercial (mai, juin, juillet 2023) par Bastien BRIGNON

Vente immobilière (mai, juin, juillet 2023) par Guilhem GIL

Agent immobilier (avril, mai, juin et juillet 2023) par Olivier BEDDELEEM

Droit foncier privé (mai, juin 2023) par Jean-Marc ROUX

Construction (février, mars, avril, mai et juin 2023) par Julien ZAVARO

INDICES

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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