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VEILLE
Bail d’habitation
> Décision de justice.- Congé.- Locataire âgé et démuni.- Offre de relogement
> Décision de justice.- Encadrement des loyers.- Montpellier.- Lyon.- Bordeaux
Contrats
> Décret.- Consommateur.- Résiliation.- Voie électronique.- Modalités
Domaine
> Rapport d’information.- Cités administratives.- Rénovation.- Évaluation
Énergie
> Décret.- Bâtiments résidentiels collectifs.- Bâtiments tertiaires.- Chauffage.- Refroidissement.- Réseaux.- Calorifugeage
> Arrêtés.- Véhicules électriques.- Recharge.- Infrastructure collective.- Caractéristiques.- Contribution
Logement
> Décret.- Logements-foyers.- Financement.- Prêt locatif aidé
> Politique.- Conseil national de la Refondation.- Logement
Performance énergétique
> Décret.- Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Évolution
> Rapport d’information.- Assemblée nationale.- MaPrimeRénov’.- Évolutions
Professions
> Décret.- Aide juridictionnelle.- Officiers publics ou ministériels
> Décret.- Experts.- Juridictions judiciaires.- Juridictions administratives
> Avis.- Autorité de la concurrence.- Entremise immobilière.- Loi Hoguet.- Assouplissement
Propriété
> Proposition de loi.- Logement.- Occupation illicite.- Sanctions
> Décision de justice.- Terrain privé.- Travaux publics.- Autorisation judiciaire.- Dommages.- Réparation.- Juge administratif
> Décision de justice.- Construction irrégulière.- Démolition.- Administration.- Responsabilité.- Voie de fait
CHRONIQUES – Spécial transition énergétique
Bail commercial
Le verdissement du bail commercial
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
Copropriété
La copropriété verte
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix
☞ En vente à l’unité en PDF
Vente immobilière
La transition énergétique et ventes immobilières
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
Urbanisme
La prise en compte des données environnementales (terrains et bâtiments à usage professionnel)
David SCETBON, expert immobilier MRICS
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Fiscalité immobilière
Investir en résidences services, les enjeux fiscaux et patrimoniaux
Jean-Jacques LUBIN, expert immobilier MRICS
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail Commercial
> De la prescription de l’action en requalification du contrat en bail statutaire
Cass. 3e civ., 25 mai 2023, no 22-15.946, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail d’habitation
> De l’offre de relogement au locataire âgé et démuni
Conseil constitutionnel, 26 mai 2023, no 2023-1050 QPC
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Bail rural (avril, mai 2023) par Didier KRAJESKI
Copropriété (mars, avril 2023) par Jean-Marc ROUX
Société civile immobilière (avril, mai 2023) par Bastien BRIGNON
Urbanisme et lotissement (du 1er février au 4 mai 2023) par Antoine LONGUÉPÉE
Fiscalité immobilière (février, mars, avril et mai 2023) par Bruno PAYS
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