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Référence : Adl 2023.04

Adl 2023.04

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Description

VEILLE

Copropriété

> Réponse ministérielle.- Énergies.- Bouclier tarifaire

Fiscalité

> Rapport.- Cous des comptes.- Taxes foncières

> Décret. Taxe d’archéologie préventive.- Recouvrement.- Modalités

> Décret.- Taxe d’archéologie préventive.- Transfert.- Aménagements réglementaires

Foncier

> Avis.- CESE.- Foncier.- Artificialisation

Logement

> QPC.- Habitat informel.- Mayotte.- Guyane.- Préfet.- Pouvoirs

> Décret.- Logement social.- Représentants des locataires.- Prolongation

> Décret.- Loi SRU.- Obligation de production.- Exemptions.- Prélèvements

> Décret.- Loi SRU.- Communes déficitaires.- Prélèvements.- Utilisation

Patrimoine

> Décret.- Charges foncières.- Fondation du patrimoine.- Immeuble labellisés

Rural

> Arrêté.- Chemins ruraux.- Recensement.- Tableau récapitulatif.- Contenu

> Rapport.- Exploitations conchylicoles.- SAFER.- Droit de préemption.- Évaluation

Urbanisme

> Décret.- Règles de hauteur.- Dérogations.- Exemplaire environnementale

> Arrêté.- Collectivités territoriales.- Actes.- Transmission électronique

CHRONIQUES

Bail commercial
L’indemnité d’éviction en matière de bureaux

Bertrand RACLET, avocat au barreau de Paris
Thomas CAUSSE, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Loi Hoguet
     Les obligations liées au RGPD en transaction immobilière

Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours à l’EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
Le classement Espace boisé

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Professionnels
La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

Expropriation
L’indemnisation des frais de réinstallation

David SCETBON, expert immobilier MRCIS

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Cession-déspécialisation de l’article L. 145-51 et déplafonnement du loyer

Cass. 3e civ., 15 février 2023, n° 21-25.849, FS-B, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Meublés touristiques

– Actualité des meublés touristiques

Cass., 3e civ., 15 février 2023, n° 22-10.187, publié au bulletin
CA Paris, pôle 1re ch. 2, 16 février 2023, n° 22/10187 

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

Expropriation

– L’abattement en cas d’occupation sans droit du titre

Cass. 3e civ., 11 janvier 2023, n° 21-23.786 21-23.791, inédits

David SCETBON, expert immobilier MRCIS

SOMMAIRES

Bail commercial (janv., fév. 2023) par Bastien Brignon

Bail rural (déc. 2022, janv. 2023) par Didier Krajeski

Vente immobilière (janv., fév. 2023) par Guilhem Gil

Droit foncier privé (janv., fév. 2023) par Jean-Marc Roux

Fiscalité immobilière (oct., nov., déc. 2022, janv. 2023) par Bruno Pays

INDICES

 

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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