Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.
Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les notifications obligatoires et l a seconde assemblée générale
5.00 € TTC / 4.17 € HT
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Description
Par deux arrêts rendus le même jour, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une
précision qui, si elle n’est pas inédite, n’en demeure pas moins très utile pour les praticiens confrontés
à la nécessité de convoquer une seconde assemblée générale lorsque la première n’a pas pu déboucher sur
les décisions attendues.
Ce commentaire comporte 3 pages et a été publié en décembre 2015.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com
Produits similaires
Copropriete et monuments historiques
4.99 € TTC / 4.16 € HTLe concierge de copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HTPortee de l’habilitation du syndic a agir en justice
4.99 € TTC / 4.16 € HTConges du bailleur en matiere de bail d habitation
4.99 € TTC / 4.16 € HTComment contourner la reserve hereditaire ?
4.99 € TTC / 4.16 € HTProduits similaires
L elaboration du RC en dix questions
4.99 € TTC / 4.16 € HTL adaptation du reglement de copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HTLes syndicats de coproprietaires en difficulte
4.99 € TTC / 4.16 € HTTransmission du patrimoine dans la famille recomposee
4.99 € TTC / 4.16 € HTDivision en volumes et mise en copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HT