0.00 €
Dates à venir.
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts
Satisfaction clients : 9,1/10**
Moyens de paiement acceptés :
Objectif(s) de la formation
Etre capable d’appréhender les règles fondamentales du droit de propriété et leur évolution
Contenu de la formation
Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle
A.- Le droit d’usage
B.- Le droit de jouissance
C.- Le droit de disposer
A.- L’abus de droit
B.- Les troubles anormaux de voisinage
A.- Les actions judiciaires fondées sur la défense du droit de propriété (action en revendication, action en démolition…)
B.- L’émergence du principe de proportionnalité
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
**(Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
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