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Par Nathalie BROCARD, juriste
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Par Nathalie BROCARD, juriste
Deviser sur les jardins “partagés” en copropriété pourrait être perçu comme un pléonasme, puisque, par définition, le copropriétaire est intégré à un groupe qui «partage» sur les parties communes en indivision, des droits et des obligations régis par un règlement de copropriété.
Jusqu’à récemment, les copropriétaires se contentaient de bénéficier de la cour d’agrément ou du parc arboré de la copropriété pour satisfaire leur besoin de verdure. Cependant, de plus en plus, certains sont désireux d’isoler une partie de terrain afin d’y pratiquer leurs cultures.
I.- Définition du jardin partagé
II.- La qualification de l’assiette, objet du jardin partagé
III.- L’analyse in concreto de chaque copropriété
IV.- Les options pour créer un jardin partagé
V.- Les règles à prévoir dans le règlement de copropriété
VI.- Les modalités
Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2018.
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