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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Commentaires d’arrêt : copropriété sur copropriété ne vaut • Études : les jardins “partagés” en copropriété, les abeilles en copropriété • Point de droit : les délais de convocation aux assemblées générales • Parlement : la révocation du syndic et son remplacement en cours d’assemblée
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Moyens de paiement acceptés :
Veille juridique
• Projet de loi : la réforme du droit de la copropriété ne fait pas consensus.
• Proposition de loi : assouplissement des modalités de scission des syndicats de copropriétaires.
L’entretien
«Le syndic passe pour l’administrateur de la punition», selon Philippe Oiselet, administrateur de biens, membre de Plurience.
Actualité des copropriétés : Rénovation énergétique
• Le programme éco-rénovons Paris : dernière campagne.
• Pour un plan national de rénovation spécifique aux copropriétés.
Jurisprudence
• Parties communes.
• Parties privatives.
Commentaire d’arrêt
Copropriété sur copropriété ne vaut.
(Cass. 3e civ., 18 janvier 2018, n° 16-26.072, publié au bulletin).
Études juridiques
• Les jardins “partagés” en copropriété, par Nathalie Brocard
• Les abeilles et la copropriété, par Me Sylvie Bouchet
La copropriété au Parlement
Syndic, révocation, remplacement.
Gestion et maintenance
La valorisation des compétences du syndic.
Pratique de la copropriété
Renouveler sa carte professionnelle de syndic.
Point de droit
Les délais de convocation aux assemblées générales.
Questions/ Réponses
• Majorité pour désigner le syndic de copropriété.
• Mandat de représentation en assemblée générale.
• Fonds de travaux et compte bancaire séparé.
Indices
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| Prix |
