Description
Désignation, révocation et rémunération du syndic
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967
Intervenant
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Durée: 3.00 heures (0,5 jour)
Contenu de la formation
Nature des fonctions du syndic Désignation ordinaire du syndic (provisoire, professionnel, non-professionnel, « coopératif »)
Rémunération du syndic – contrat et fiche d’information sur les prix
Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de vacance des fonctions du syndic
Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas de carence du syndic
Désignation exceptionnelle d’un représentant en cas d’empêchement du syndic
Objectif pédagogique
Connaître les différents modes de désignation du syndic de copropriété, les modes de rémunération, et la procédure de révocation de ce représentant.
Public visé
Syndic ; Copropriété ; Immobilier ; Droit
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici