300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT
Dates : lundi 28 septembre 2026 (14h00-18h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
Satisfaction clients : 9,1/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Grâce à cette formation, vous maîtriserez l’actualité législative et appréhenderez la récente jurisprudence en droit rural.
Les textes : Code rural et de la pêche maritime ; Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles) ; Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) ; Loi d’urgence, les principales dispositions concernant les exploitations agricoles. Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux.
Etat des textes en préparation
Notion d’activité agricole (intégration de l’agrivoltaïsme)
Baux ruraux :
Société : un contrôle opérationnel
SAFER : l’art de bien faire
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
Cette formation est animée par :
Professeur des universités à Toulouse 1 Capitole.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois
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