300.00 TTC / 250.00 € HT
336.00 TTC / 280.00 € HT
Dates : lundi 30 septembre 2024 (14h00-18h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Bouleversé par une crise économique, le secteur agricole reste dans l’attente d’une loi de programmation. L’installation des jeunes agriculteurs et la réforme des GFA est au centre des préoccupations de cette formation animée par un juriste spécialiste du droit rural.
Les textes : Code rural et de la pêche maritime ; Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles) ; Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) ; Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux.
Formation animée par Didier KRAJESKI, professeur des universités à Toulouse 1 Capitole, assure la chronique des baux ruraux aux Annales des Loyers.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Public visé : Professionnels en activité : Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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