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Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte.

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable d'identifier les points clés du règlement de copropriété et de maîtriser le rôle de syndic dans ses fonctions d'exécution.

Contenu de la formation

L’exécution du règlement de copropriété par le syndic

o La détermination du règlement applicable
o Les stipulations essentielles (destination/administration)

La police du respect du règlement par les copropriétaires

o Le respect de la jouissance paisible
o Le respect de la destination de l’immeuble

Le rôle du syndic à l’occasion de la modification du règlement de copropriété

o Devoir de conseil

o Pouvoir de représentation

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici