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La fiscalité lors de la vie du bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe pouvoir de déterminer l’ordre du jour de l’AG
5.00 € TTC / 4.17 € HTLes frais d’entretien d’une servitude de passage
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : Les plans généraux d’alignement
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes modes particuliers d’acquisition de la propriété publique Les parcelles en état d’abandon manifeste (2/2)
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale
5.00 € TTC / 4.17 € HTActualité de l’empiètement
19.99 € TTC / 16.66 € HTActualité des obligations environnementales en matière de bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HTAutorisations d’urbanisme : Cristallisation des moyens en contentieux
19.99 € TTC / 16.66 € HTContentieux fiscal de la résidence principale
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par ENEDIS ou ERDF
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa fiscalité à la conclusion du bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe copropriétaire impécunieux
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe droit de préemption urbain et l’état descriptif de division
5.00 € TTC / 4.17 € HTLe transfert des voies privées ouvertes à la circulation générale dans le domaine public communal
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes travaux collectifs affectant les locaux privés
5.00 € TTC / 4.17 € HTLouer nu ou meublé ?
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR
5.00 € TTC / 4.17 € HTLa nullite du mandat du syndic
5.00 € TTC / 4.17 € HTLes terrasses sur les dépendances du domaine public routier
19.99 € TTC / 16.66 € HTLivre blanc du gestionnaire de copropriété
0.00 € TTC / 0.00 € HT