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  DVPP 234 - Sept.-Oct. 2023 DVPP 234 - Sept.-Oct. 2023

  La prévention de la biodiversité au bord des routes La prévention de la biodiversité au...

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  DVPP 233 - Juillet-Août 2023 DVPP 233 - Juillet-Août 2023

  Le fabuleux destin du "BEA énergies renouvelables" Le fabuleux destin du "BEA énergies...

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  DVPP 232 - Mai-Juin 2023 DVPP 232 - Mai-Juin 2023

  L'occupation des postes d'amarrage dans les ports de plaisance : une précarité modulable L'occupation des postes d'amarrage...

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  DVPP 231 - Mars-Avril 2023 DVPP 231 - Mars-Avril 2023

  Le maire peut-il ordonner la mise en sécurité d'un édifice constituant une dépendance du domaine public non communal ? Le maire peut-il ordonner la mise en...

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  DVPP 230 - Janvier-Février 2023 DVPP 230 - Janvier-Février...

  Promoimpresa étend son emprise sur le domaine public, mais bute sur le domaine privé Promoimpresa étend son emprise sur le...

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  DVPP 229 - Novembre-Décembre 2022 DVPP 229 -...

  De l'indemnisation de la perte d'un bien, détenu de bonne foi, restitué au domaine public De l'indemnisation de la perte d'un...

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  DVPP 228 - Septembre-Octobre 2022 DVPP 228 -...

  Les "biens de retour" dans les ports de plaisance et leur rapport avec le droit de propriété  Les "biens de retour" dans les ports...

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  DVPP 227 - Juillet-Août 2022 DVPP 227 - Juillet-Août 2022

  L'immatériel est-il l'ennemi du « bien »  L'immatériel est-il l'ennemi du «...

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  DVPP 226 - Mai-Juin 2022 DVPP 226 - Mai-Juin 2022

  Loi de 1905 : l’emplacement public n’est pas le domaine public Loi de 1905 : l’emplacement public...

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