33.00 € TTC / 32.32 € HT
La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH
En stock
Moyens de paiement acceptés :
De domaine au domaines
Par Hugo Devillers
Entretien avec Christophe Marion
“Il est indispensable de définir un statut pour les vestiges anthropobiologiques”
• Les droits réels sur le domaine public portuaire : une réforme insuffisante
Par Robert Rézenthel
• Biens des concessions : retour sur quelques paradoxes domaniaux
Par Philippe Yolka
• La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH
Par Caroline Chamard-Heim
• Le “BEA Obligatoire” fait tache d’huile
Par Philippe Yolka
• Appartenance d’un atelier-relais au domaine public : classer n’est pas jouer
Par Romain Victor
Les promesses de vente ou de constitution de droits réels civils sur le domaine public en question(s)
Par Paul-Maxence-Murgue-Varoclier
–
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
