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DVPP 235 – Nov.-Déc. 2023

30.00  TTC / 29.38  HT

“Ralentisseurs trapézoïdaux” : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes !

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Description

 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Tribune

Identification domaniale : les limites de la méthode inductive
Par Philippe Yolka

Actualités

Entretien avec Mohammed de Lorgeril
Redevances des stades :
“Le processus de normalisation prendra du temps”

Cours & Tribunaux

• “Ralentisseurs trapézoïdaux” : des quadrilatères convexes, mais surtout complexes !
Par Dorothée Pradines

• Travaux sur la voirie routière : le maire ne peut tout coordonner
Par Romain Victor

• De l’imprescriptibilité de l’action en démolition d’un “ouvrage public mal planté”
Par Caroline Faure

• Cession et bail emphytéotique “culturel” : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations)
Par Christophe Roux 

En bref

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