Droit de la voirie
La revue des propriétés publiques
La revue Droit de la voirie est une publication juridique spécialisée consacrée au droit applicable au domaine public et aux ouvrages publics. Elle traite notamment des problématiques liées à la voirie, aux infrastructures routières, aux transports, aux chemins et sentiers ainsi qu’aux réseaux divers.
Elle s’adresse aux professionnels du droit et de l’aménagement :
avocats, juristes de collectivités, magistrats, notaires, services techniques et juridiques des collectivités territoriales, établissements publics, bureaux d’études et conseils.
Contenu de la revue
- Analyses juridiques approfondies, rédigées par des praticiens et universitaires
- Commentaires de jurisprudence, chroniques et études thématiques
- Traitement opérationnel des évolutions législatives et réglementaires
Ce que comprend l’abonnement
- 6 numéros par an
- Accès à l’ensemble du site www.proprietespublques.fr
- Newsletter bimestrielle
- Tarifs remisés sur les formations et événements organisés par Edilaix
Formules d’abonnement
- Formule Numérique (100 % numérique) : accès en ligne via un compte personnel sécurisé
- Formule Intégrale : accès numérique + version papier
(envoi postal à l’adresse indiquée lors de la commande)
Durée et prise d’effet
- Abonnement conclu pour une durée ferme d’1 an (6 numéros) ou 2 ans (12 numéros)
- Prise d’effet à compter du premier numéro à paraître après validation de la commande et du règlement
- Aucun envoi rétroactif, sauf mention expresse
FAQ – Conditions de l’abonnement
Conditions financières
- Tarifs indiqués toutes taxes comprises, TVA applicable selon la législation en vigueur
- Paiement intégral exigé à la commande
- Toute commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente des Éditions Edilaix
Renouvellement et résiliation
- Abonnement non résiliable en cours d’année, sauf cas de force majeure dûment justifié
- Absence de reconduction tacite sauf mention contraire
- Tout renouvellement fait l’objet d’une nouvelle commande
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux abonnements souscrits par des professionnels
- lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client
(accès numérique activé ou premier numéro expédié)
Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus de la revue Droit de la voirie est protégé par le droit d’auteur
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable des Éditions Edilaix est interdite

