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Référence : DVPP 234 - Sept.-Oct. 2023

DVPP 234 – Sept.-Oct. 2023

30.00  TTC / 29.38  HT

La prévention de la biodiversité au bord des routes

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Description

 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

“État d’exception permanent”
Du droit des libertés fondamentales au droit public des affaires
Par Philippe Yolka

Entretien

“Les litiges liés à la valorisation des biens publics sont en plein essor”
Avec Romain Victor

Chroniques & Opinions

• La préservation de la biodiversité au bord des routes
Par Claire Estillard

Cours & Tribunaux

• Feu vert pour le transfert de voies privées dans le domaine public
Par Hugo Devillers

• Contrat d’occupation du domaine public : quelle procédure de sélection mettre en oeuvre ?
Par Cécile Palavit

En bref

 

 

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