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Référence : DVPP 233 - Juillet-Août 2023

DVPP 233 – Juillet-Août 2023

30.00  TTC / 29.38  HT

Le fabuleux destin du “BEA énergies renouvelables”

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Description

 SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Du statut des collections scientifiques
Par Philippe Yolka

Chroniques & Opinions

• L’étrange impact de la mer sur le droit de propriété
Par Robert Rézenthel

Cours & Tribunaux

• Le fabuleux destin du “BEA énergies renouvelables”
Par Philippe Yolka

• Une affection peut en cacher une autre
Par Romain Victor

• Sur l’extension de la “mutabilité des contrats publics” aux baux ruraux des propriétaires domaniaux
Par Philippe Yolka

• Occupation sans titre de la victime : les racines du mal peuvent être anciennes
Par Romain Victor

En bref

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