Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : Adl 2021.01-02

Adl 2021.01-02

35.00  TTC / 34.28  HT

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

L’ACTUALITE

Bail
Décret.-Loyers.-Evolution.-Encadrement.-Performance énergétique

> Décret.- Diagnostic social et financier.- Contenu.- Modalités

Décret.- Logement décent.- Performance énergétique

Construction
Arrêté.-Performance énergétique.-Travaux.-Entreprises.-Qualification

COVID
Décret.-Entreprises.-Loyers.-Suspension des pénalités et des actions

Diagnostic de performance énergétique
Décret.-Etablissement.-Affichage.-Utilisation

Décret.-Durée décennale de validité

Environnement
Décret.-Chantiers.-Déchets.-Information du maître d’ouvrage

Expropriation
Décision de justice.-Préjudice.-Phase administrative-Irrégularités

Financement
Décret.-Eco PTZ.-Sanction.-Délai de réalisation des travaux

Logements anciens.- Rénovation énergétique.-Avances remboursables sans intérêts

Logement
Décret.-Victimes de violences.-Expérimentation.-Comité de pilotage

Décret.-ANAH.-Aides.-Conditions d’attribution

Procédure
Décret.-Assignation à date.-Extension.-Report

Rural
Proposition de loi.- Experts forestiers.- Accès au cadastre

Sécurité
Décret.- Police des immeubles.- Ordonnance du 16 septembre 2020.- Application

Arrêté.-Parc de stationnement couvert.-Location de courte durée.-Réglementation

Véhicules électriques
Décret.-Emplacement de stationnement.-Pré-équipement.-Caractéristiques

Décret.-Décret.-Véhicules électriques.-Droit à la prise

CHRONIQUES

Fiscalité immobilière
     La loi de fincances pour 2021

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
    Notion de surface de plancher en matière d’autorisations d’urbanisme

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Habitat inclusif   
    L’habitat inclusif, au-delà du flou

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

☞ En vente à l’unité en PDF

Corpropriété
   Véhicules électriques et copropriété

Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à l’EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial 

   – Covid-19 et loyers commerciaux, première décision relative à l’article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
TJ Paris ord.réf., 21 janvier 2021, RG n° 20/55750
Bastien BRIGNON, maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    – Confirmation de l’application aux baux en cours de la sanction du réputé non écrit dont l’action est imprescriptible
CA Paris, ch. 5-3, 18 décembre 2020, RG n° 19/05910
Bastien BRIGNON, maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provencel

  
    – Plafonnement de l’indemnité d’éviction et principe de proportionnalité
Cass. 3e civ., 10 décembre 2020, n°20-40.059 QPC, FS-P+l, publié au bulletin
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (Novembre – 3 décembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Novembre, décembre 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Novembre 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Novembre 2020) par Guilhem Gil
Agent immobilier (22 octobre – 30 novembre 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Novembre 2020 – 15 janvier 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (17 octobre  – 18 décembre 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Novembre 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Octobre, novembre, décembre 2020) par Stéphanie Trincal

INDICES
INDICES DES ARTICLES PARUS EN 2020

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

Banniere ADL abonnements18.jpg

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix