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Référence : IRC 674 - Décembre 2021

IRC 674 – Décembre 2021

20.00  TTC / 19.59  HT

L’information de l’acquéreur d’un lot

En stock

Moyens de paiement acceptés :

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité 

• Organisme HLM et charges du copropriétaire

• Rénovation énergétique : un service public dédié

• Enquête de satisfaction des syndics

Hommages

Hommages au professeur Tomasin, spécialiste de la copropriété

Parlement

Réponses ministérielles sur le démembrement de propriété du lot

Les petites chroniques

Le contentieux du mois

L’injonction de payer les charges

Ma vie de gestionnaire de copropriété 

Le suppléant

A chacun sa quote-part ! 

Les cotisations d’ASL

Les bons comptes d’Alain

Le désistement

Le point de droit

La rémunération du syndic bénévole

Etudes

• Les indemnités de fin de contrat du syndic

☞ En vente à l’unité en PDF

• Le casse-tête des chambres de service

☞ En vente à l’unité en PDF

• L’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété

☞ En vente à l’unité en PDF

• Le syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée

☞ En vente à l’unité en PDF

Cahier Sociologie

Connaître et comprendre les copropriétés

Présentation des six projets d’étude et de recherche de sociologues sur les copropriétés et les acteurs de la copropriété, sélectionnés sous la houlette du service interministériel “Plan urbanisme construction architecture” (PUCA)

Commentaire d’arrêt

Les pouvoirs de l’administrateur provisoire en application de l’article 47

Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 19-23.301

Jurisprudence : sommaires

Le syndic et le conseil syndical

Questions/ Réponses 

Indices

Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

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