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Référence : DFO-014

Tréfonds (propriété et exploitation)

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

|  12 septembre 2024 (matin)

| 4 h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

|  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Tréfonds

(propriété et exploitation)


 

Le sous-sol – ou tréfonds – fait l’objet de textes PEU nombreux. Pourtant, il n’est pas sans revêtir une importance essentielle soit lorsqu’il s’agit de l’exploiter, soit afin d’en déterminer la propriété pour en déduire les droits et obligations qui en découlent.

Cette formation consacrée au tréfonds revient sur les règles applicables et sur les opérations juridiques susceptibles d’être conclues.

Les textes :  

Code civil, de la construction et de l’habitation ;

Code rural et Code de l’urbanisme ;

Actualité jurisprudentielle.

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable d’identifier les règles applicables au tréfonds et de maîtriser les droits et obligations qui découlent de la propriété du tréfonds


Contenu de la formation

  • Introduction
    I.- La propriété du tréfonds

    II.- L’exploitation du tréfonds

    III.- La séparation de la superficie et du tréfonds

    IV.- La servitude de tréfonds

    V.- L’aménagement du tréfonds
     

Public visé : 

Avocats, géomètres-experts, notaires, responsables juridiques de l’industrie

 

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

• Je bénéficie du :

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Programme

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Détaillé pour prise en charge

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