384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
| 12 septembre 2024 (matin)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Le sous-sol – ou tréfonds – fait l’objet de textes PEU nombreux. Pourtant, il n’est pas sans revêtir une importance essentielle soit lorsqu’il s’agit de l’exploiter, soit afin d’en déterminer la propriété pour en déduire les droits et obligations qui en découlent.
Cette formation consacrée au tréfonds revient sur les règles applicables et sur les opérations juridiques susceptibles d’être conclues.
Les textes :
Code civil, de la construction et de l’habitation ;
Code rural et Code de l’urbanisme ;
Actualité jurisprudentielle.
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Contenu de la formation
Public visé :
Avocats, géomètres-experts, notaires, responsables juridiques de l’industrie
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
| • Je bénéficie du : | |
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| Je souhaite m'inscrire le : |
| 27 mai 2024 (matin)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.) 