Tréfonds (propriété et exploitation) | Formation

La formation sur le tréfonds – la propriété et l’exploitation –  est essentielle pour toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques, techniques et stratégiques liés à cette composante souvent méconnue du droit immobilier.  Le sous-sol – ou tréfonds – fait l’objet de textes peu nombreux. Pourtant, il n’est pas sans revêtir une importance essentielle soit lorsqu’il s’agit de l’exploiter, soit afin d’en déterminer la propriété pour en déduire les droits et obligations qui en découlent.

Cette formation consacrée au tréfonds revient sur les règles applicables et sur les opérations juridiques susceptibles d’être conclues.