Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 664-1

Petites copropriétés et copropriétés à deux

4.99  TTC / 4.16  HT

Par David RODRIGUES, Juriste

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Par David RODRIGUES, Juriste

Le temps de l’unicité du droit de la copropriété est révolu. Si l’application d’un régime unique à toutes les copropriétés, indépendamment de leurs caractéristiques, a longtemps prédominé, il n’en demeure pas moins que la nécessité de permettre des adaptations au cas par cas s’est faite de plus en plus prégnante. L’une des premières attaques contre cette citadelle de l’unicité est venue avec la loi ALUR de 2014. En permettant aux copropriétés à destination totale autre que d’habitation et composées uniquement de personnes morales de déroger notamment au contrat type de syndic, le législateur avait fait un premier pas. Cette réforme impactait peu le grand public compte tenu des ensembles immobiliers concernés (principalement des centres commerciaux) mais philosophiquement, nous pourrions presque parler de révolution. La première attaque est souvent la plus difficile ; les autres n’ont pas tardé. Et la réforme de 2019 de créer un régime spécifique pour des copropriétés nécessitant des adaptations afin de faciliter leur gestion quotidienne et éviter les situations de blocage.

I.- Les règles spécifiques aux petites copropriétés

II.- Les règles applicables aux «copropriétés à deux»

Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2020.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Banniere IRC abonnements28.jpg

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix