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IRC 664 -Décembre 2020
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Actualité
• Ordonnance : nouvelles mesures Covid
• Plan pluriannuel de travaux : un retour annoncé
• Bornes électriques : favoriser l’équipement des parkings
L'entretien
«Je crains des tensions sociales dans les immeubles»
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers
L'enquête
Le vote par correspondance :
«Un palliatif pour la tenue de certaines assemblées sans enjeu»
Le point de droit
La mise en concurrence du syndic : un trompe-l’œil
Chronique fiscale
Les vrai/faux de Sophie
Vis ma vie de gestionnaire de copro
Ce mois-ci : mon immeuble
Les bons comptes d’Alain
Les factures non parvenues
Le contentieux en copropriété
Procédure de désignation d’un mandataire commun
Parlement
De la responsabilité du conseil syndical et des conseillers syndicaux
Études
• Petites copropriétés et copropriétés à deux
• Conditions d’éligibilité des membres du conseil syndical
• L’actualisation du règlement de copropriété au sens de la loi SRU
• Parties communes et charges spéciales (1/2)
Jurisprudence
Parties communes, parties privatives
Questions/ Réponses
• Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune
• Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG
• AG : Pouvoir ou formulaire de vote de correspondance ?
Indices
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Tous les articles sont aussi à lire sur
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| Année parution | 2020 |
| Collection | Informations Rapides de la Corpropriété |
| Nombres de pages | 36 |
| Prix | 20 |
