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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Alors que les conditions de formation du mariage ont fait l’objet de vifs débats en France et ont subi de profondes modifications avec l’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question des rapports entre mariage et copropriété, «deux figures originales de propriété en commun, toutes deux rénovées en l’an 1965», suscite un regain d’intérêt.
I.-Le couple copropriétaire
Cette étude comporte 6 pages et date de décembre 2013.
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