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Par Sylvie BOUCHET, notaire
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Par Sylvie BOUCHET, notaire
Le notaire est souvent consulté par des couples qui souhaitent se protéger en cas de décès. La demande porte régulièrement sur une stipulation d’usufruit au profit du survivant. Pour mémoire, l’usufruit est le droit d’user de la chose (usus) et d’en percevoir les fruits (fructus), et cela apparait souvent comme la meilleure protection du conjoint survivant. Mais est-ce une réalité ? Et est-ce que le donateur réalise toute la portée de la libéralité qu’il est en train d’effectuer ? Rien de moins sûr…
Cette étude comporte 3 pages et date de mars 2022.
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