10.00 € TTC / 8.33 € HT
Par Camille IVARS, Avocat au barreau de Paris
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Par Camille IVARS, Avocat au barreau de Parisol
Le législateur s’est préoccupé de faciliter la mise en œuvre de certains travaux en prévoyant des dispositions dérogatoires aux règles issues du statut de la copropriété. Toutefois, leur réalisation n’est pas un droit absolu. Le syndicat des copropriétaires dispose de la possibilité de s’y opposer pour des motifs qui devront cependant être précisés et fondés.
L’exercice de cette opposition varie en fonction du type de travaux envisagés et de la règlementation qui leur est applicable. Ainsi, la coexistence de procédures distinctes, autonomes et concurrentes rend leur mise en œuvre complexe tant pour le demandeur que pour le syndicat des copropriétaires.
Compte-tenu de ces difficultés, la présente étude a vocation à apporter un éclairage pratique et exhaustif quant à la mise en œuvre du droit d’opposition par le syndicat des copropriétaires.
I.- Les conditions d’exercice de la procédure d’opposition
II.- La déclinaison des procédures d’opposition offertes au syndicat des copropriétaires
Cette étude comporte 4 pages et date de Mars 2021.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Auteur | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
