Description
Location meublés touristiques
La location de meublés touristiques s’impose comme un phénomène social établi que le législateur, les maires ou la jurisprudence tentent d’encadrer. Cette formation a pour objet de faire le point sur la pratique de location de courte durée au sein des immeubles gérés en copropriété.
Intervenant
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété́.
Durée: 3.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Etre capable de qualifier la location de meublé touristique et d’adapter sa pratique professionnelle aux derniers textes et règlements.
Contenu de la formation
I. Tentative de définition
II. Règlementation publique nationale et locale
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La location meublée touristique dans le CCH
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La location meublée dans le code de tourisme
III. Règlementation de droit privé. L’utilité des règles souples du droit de la copropriété
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La régulation par le contrôle de la « destination » de l’immeuble
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La régulation par le contrôle du trouble généré
Public visé
Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, avocats
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici