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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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La transaction, selon la définition donnée par le Code civil, est le contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Autrement dit, chaque partie va mettre «un peu d’eau dans son vin» pour mettre fin à un litige ou pour prévenir un litige éventuel.
À l’heure où le législateur cherche à favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits, il faut s’interroger sur les possibilités pour le syndicat des copropriétaires de transiger en cours de procédure ou avant même toute procédure.Quelles sont les conditions de validité et les conséquences de cette transaction ?
Le protocole conclu par le syndicat des copropriétaires doit répondre aux exigences classiques du droit civil mais il existe également des conditions spécifiques au droit de la copropriété.
Cette étude comporte 6 pages et date de Septembre 2023.
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