Le harcèlement du concierge de copropriété

par Caroline JAFFUEL, Magistrat honoraire

L’article L. 7211-3 du Code du travail énumère les dispositions du droit commun du travail qui sont applicables au cas particulier des concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, parmi lesquelles celles relatives au harcèlement moral prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, celles relatives au harcèlement sexuel prévues aux articles L. 153-1 et suivants.

SOMMAIRE

La notion juridique de harcèlement
Qui peut être le harceleur ?
L’obligation de sécurité-résultat pèse sur le syndicat des copropriétaires, employeur
Si un litige survient, l’action est portée devant le conseil de prud’hommes

Cette étude comporte 3 pages et date de Juillet/Août 2019.