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par Pierre CAPOULADE – La copropriété n’était dotée d’aucune organisation collective jusqu’à la loi du 28 juin 1938 et il a fallu attendre 1960 pour que la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaisse la personnalité morale au syndicat des copropriét
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Ce commentaire d’arrêt de Pierre CAPOULADE comporte 5 pages et date de Mai 2009.
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