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Ensemble des articles du numéro 650 traitant du sujet “Gardiens/Concierges & Employés d’immeuble en copropriété”.
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Les arrêts marquants de l’année écoulée.
Le gardien a une place particulière en copropriété qui peut frôler la schizophrénie. Il prend ses instructions de la part d’une personne qui n’est pas son employeur et est en relations constantes avec les copropriétaires, qui le rémunèrent.
L’article L. 7211-3 du Code du travail énumère les dispositions du droit commun du travail qui sont applicables au cas particulier des concierges et employés d’immeuble, parmi lesquelles, celles relatives au harcèlement moral et celles relatives au harcèlement.
Vis ma vie de gestionnaire de copro : “La gardienne est partie à la retraite et le conseil syndical m’a demandé de ne pas la remplacer. La loge est vide depuis un an, un copropriétaire voudrait l’acheter. J’inscris sa demande à l’ordre du jour”.
Juriste en droit immobilier au sein de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), en cherge de la formation des professionnels de l’immobilier, Isabelle Bérenger répond à nos questions.
Le syndicat des copropriétaires est l’employeur et le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat, assure le suivi de l’exécution du contrat de travail. En sa qualité d’employeur, le syndicat est tenu de respecter les obligations définies et prévues dans le Code du travail.
Parmi les modes de rupture du contrat de travail : le départ à la retraite et la mise à la retraite.
Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge. Le concierge est alors fréquemment passé du statut de personnage indispensable à celui de charge, pesant sur les finances du syndicat.
La paie des employés est un des domaines les plus complexes de la gestion d’une copropriété et c’est aussi un sujet sensible pouvant entraîner des litiges.
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