Le licenciement économique et le syndicat de copropriétaires

Description

L’arrêt du 21 novembre 2018 ne manquera ps de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires.

Ce commentaire comporte 3 pages et a été publié en Mars 2019.

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