Mener une opération de surélévation

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Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique .

Les textes :
Code civil
Code de l’urbanisme
Code de la construction et de l’habitation Loi du 10 juillet 1965

Intervenant

Formation animée par Véronique BACOT-RÉAUME, docteur en droit, expert près la CA de Versailles, agréée par la Cour de cassation et Alain HUCK, géomètre-expert, président de la commission formation de l’Ordre des géomètres-experts.

Durée: 8.00 heures (1.00 jours)

Type d'action de formation

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Profils des stagiaires

·  Professionnels de l’immobilier

·  Syndics et administrateurs de biens

·  Notaires

·  Avocats

·  Géomètres-experts

·  Enseignants

Prérequis

· Aucun pré-requis pour cette action de formation

Objectifs pédagogiques

· Être capable de préparer et de mener une opération de surrélévation d'un batiment

Contenu de la formation​

Présentation de la surélévation
o Comment se définit la surélévation ?

o Quelles sont les raisons de mettre en œuvre une surélévation ?

La surélévation et le projet architectural
o Quels sont les choix architecturaux qui vont présider à la surélévation ?

o Les matériaux utilisés

o L’intervention d’un ingénieur structure

o L’intervention du géomètre-expert

La surélévation de l’immeuble et le droit

o Le cas de la mono-propriété

o Le cas de la division en volumes

o Le cas de la copropriété (dispositions relatives à la loi du 10 juillet 1965) : Le droit de surélever | La chronologie des opérations au niveau de la copropriété | la création d’un ou plusieurs lots et leur cession | les conditions suspensives | la DIA | le suivi des travaux

o Vigilance sur les servitudes existantes et les servitudes à créer

Les aspects financiers de la surélévation

o Le calcul de la valeur du droit de surélever (exemple d’une opération et bilan promoteur)

o Les modalités de paiement

o La répartition du prix et les conséquences fiscales

o Les aides liées aux travaux de rénovation énergétique

o L’indemnisation des préjudices au sein de la copropriété

o L’indemnisation des préjudices au tiers (perte d’ensoleillement)

Organisation de la formation

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Tarifs et renseignements :

PRÉSENTIEL :

À l'Holiday Inn Gare de Lyon-Bastille

11 Rue de Lyon, 75012 Paris

Tarif abonné : 825 € HT (990 € TTC)
Plein tarif : 950 € HT (1140 € TTC)
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

VISIO:

Tarif abonné : 570 € HT (684 € TTC)
Plein tarif : 593 € HT (711,6 € TTC)
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

Des questions sur la prise en charge de cette formation ? 

> consultez ce lien ou contactez : formation@groupe-edilaix.com

Conditions générales d'inscription

Inscription.- La convention de formation est envoyée à réception de votre inscription. Celle-ci ne sera effective qu’à réception du règlement. La facture acquittée et l’attestation de présence vous seront adressées après la formation.
Attention : Dans le cas d'une inscription 'à distance' : Une inscription par personne est nécessaire afin de nous permettre de nous assurer de la continuité pédagogique du travail de chaque apprenant : temps de connexion, émargement, validation des acquis...

Annulation.- L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation. Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la formation, le nom de la personne. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours, la société EDILAIX facture 50 % du montant HT. Edilaix se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes perçues sans autre indemnité, des droits d’inscription. Conditions générales de vente sur le site edilaix.com.
Rétractation.- En vertu des dispositions du code de la consommation, le participant (considéré consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Cette ré- tractation pourra s’effectuer par courrier postal ou électronique, charge au participant de conserver une preuve de l’envoi dans le délai de rétractation. Conformément à ce qui est prévu au 1° de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé à compter de la date de début du colloque et ce même si 14 jours ne sont pas écoulés depuis l’inscription. Par le présent bulletin d’inscription, le participant certifie avoir pris connaissance des conditions exposées ci- avant dans lesquelles s’exerce son droit de rétractation.
FOAD/à distance.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation et les informations techniques utiles à la visio (Effectif de 4 à 12 participants maxi). Test technique avant la formation possible, sur rendez-vous. Nous contacter.
FOAD/elearning.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation. À réception du règlement, vos codes d'accès à votre espace formation vous sont adressés sous 72h.. Selon le parcours choisi l'accès aux modules elearning peut varier entre 1 et 3 mois. Un responsable pédagogique sera en charge du suivi de votre parcours apprenant.
Accessibilité PSH/PMR.- Cette formation peut faire l'objet d'aménagements spécifiques : Nous restons disponibles pour échanger sur son accessibilité et les compensations requises.
RGPD.- Les données recueillies lors de l'inscription sont traitées par Edilaix pour la gestion de votre inscription. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément au RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de restitution par courrier postal ou électronique.