Mener une opération de surélévation
Formation de 8 heures en visio
9h-13h et 14h30-18h30
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Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique .
Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation Loi du 10 juillet 1965
Intervenant
Formation animée par Véronique BACOT-RÉAUME, docteur en droit, expert près la CA de Versailles, agréée par la Cour de cassation et
Alain HUCK, géomètre-expert, président de la commission formation de l’Ordre des géomètres-experts.
Durée: 8.00 heures (1 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de préparer et de mener une opération de surélévation d'un bâtiment
Contenu de la formation
Présentation de la surélévation
o Comment se définit la surélévation ?
o Quelles sont les raisons de mettre en œuvre une surélévation ?
La surélévation et le projet architectural
o Quels sont les choix architecturaux qui vont présider à la surélévation ?
o Les matériaux utilisés
o L’intervention d’un ingénieur structure
o L’intervention du géomètre-expert
La surélévation de l’immeuble et le droit
o Le cas de la mono-propriété
o Le cas de la division en volumes
o Le cas de la copropriété (dispositions relatives à la loi du 10 juillet 1965) : Le droit de surélever | La chronologie des opérations au niveau de la copropriété | la création d’un ou plusieurs lots et leur cession | les conditions suspensives | la DIA | le suivi des travaux
o Vigilance sur les servitudes existantes et les servitudes à créer
Les aspects financiers de la surélévation
o Le calcul de la valeur du droit de surélever (exemple d’une opération et bilan promoteur)
o Les modalités de paiement
o La répartition du prix et les conséquences fiscales
o Les aides liées aux travaux de rénovation énergétique
o L’indemnisation des préjudices au sein de la copropriété
o L’indemnisation des préjudices au tiers (perte d’ensoleillement)
Public visé : Professionnels de l'immobiliers, administrateurs de biens, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires, enseignants.
Tarif et renseignements :
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
