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    > Formations professionnelles>Mener une opération de surélévation
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    REN-001

    Mener une opération de surélévation

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      Mener une opération de surélévation

       

      Formation de 8 heures en présentiel à Paris ou au format visio 

      8h30-12h30 et 14h-18h


      DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA

       


      Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique .

      Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation Loi du 10 juillet 1965


      Intervenant

       

      Formation animée par Véronique BACOT-RÉAUME, docteur en droit, expert près la CA de Versailles, agréée par la Cour de cassation et

      Alain HUCK, géomètre-expert, président de la commission formation de l’Ordre des géomètres-experts.


      Durée: 8.00 heures (1 jour)


      Objectif pédagogique 

      Être capable de préparer et de mener une opération de surrélévation d'un batiment


      Contenu de la formation

      Présentation de la surélévation
      o Comment se définit la surélévation ?

      o Quelles sont les raisons de mettre en œuvre une surélévation ?

      La surélévation et le projet architectural
      o Quels sont les choix architecturaux qui vont présider à la surélévation ?

      o Les matériaux utilisés

      o L’intervention d’un ingénieur structure

      o L’intervention du géomètre-expert

      La surélévation de l’immeuble et le droit

      o Le cas de la mono-propriété

      o Le cas de la division en volumes

      o Le cas de la copropriété (dispositions relatives à la loi du 10 juillet 1965) : Le droit de surélever | La chronologie des opérations au niveau de la copropriété | la création d’un ou plusieurs lots et leur cession | les conditions suspensives | la DIA | le suivi des travaux

      o Vigilance sur les servitudes existantes et les servitudes à créer

      Les aspects financiers de la surélévation

      o Le calcul de la valeur du droit de surélever (exemple d’une opération et bilan promoteur)

      o Les modalités de paiement

      o La répartition du prix et les conséquences fiscales

      o Les aides liées aux travaux de rénovation énergétique

      o L’indemnisation des préjudices au sein de la copropriété

      o L’indemnisation des préjudices au tiers (perte d’ensoleillement)


      Public visé : Professionnels de l'immobiliers, administrateurs de biens, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires, enseignants.


      Tarif et renseignements :

      Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

      Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner.


      Prise en charge 
      Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


      Organisation de la formation 

      Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

      Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

      Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

      Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

       


      Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

      Ville/lieuParis
      Formations par MoisAvril 2022

      Règlement intérieur

      Téléchargement (2.47M)

      Le programme REN-001

      Le programme REN-001_fr

      Téléchargement (134.29k)

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      Mener une opération de surélévation

      Mener une opération de surélévation

      EN PRESENTIEL A PARIS ou en VISIO

      edilaix - formation - agenda.png |  Bientôt disponible

      clock_icon_128908.png |  8h30-12h30 et 14h-18h (soit 8h de formation)

      map_pin_icon_128819.png | Paris ou Télé présentiel

      edilaix - formation - public.png | Professionnels en activité : Professionnels de l’immobilier, syndics et administrateurs de biens, notaires, avocats, géomètres-experts, enseignants.

       | Satisfaction clients : 8,8/10 (Enquête réalisée auprès des stagiaires des précédentes sessions de cette formation depuis Janvier 2022.)

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