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    > Formations professionnelles>Mener une opération de surélévation
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    REN-001

    Mener une opération de surélévation

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    Mener une opération de surélévation

     

    Formation de 8 heures en visio 

    9h-13h et 14h30-18h30


    DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA

     


    Il s’agit pour les professionnels qui sont amenés à réaliser ou à assister à des opérations de surélévation de maitriser les différents aspects tant au niveau théorique que pratique .

    Les textes : Code civil ; Code de l’urbanisme ; Code de la construction et de l’habitation Loi du 10 juillet 1965


    Intervenant

     

    Formation animée par Véronique BACOT-RÉAUME, docteur en droit, expert près la CA de Versailles, agréée par la Cour de cassation et

    Alain HUCK, géomètre-expert, président de la commission formation de l’Ordre des géomètres-experts.


    Durée: 8.00 heures (1 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de préparer et de mener une opération de surélévation d'un bâtiment


    Contenu de la formation

    Présentation de la surélévation
    o Comment se définit la surélévation ?

    o Quelles sont les raisons de mettre en œuvre une surélévation ?

    La surélévation et le projet architectural
    o Quels sont les choix architecturaux qui vont présider à la surélévation ?

    o Les matériaux utilisés

    o L’intervention d’un ingénieur structure

    o L’intervention du géomètre-expert

    La surélévation de l’immeuble et le droit

    o Le cas de la mono-propriété

    o Le cas de la division en volumes

    o Le cas de la copropriété (dispositions relatives à la loi du 10 juillet 1965) : Le droit de surélever | La chronologie des opérations au niveau de la copropriété | la création d’un ou plusieurs lots et leur cession | les conditions suspensives | la DIA | le suivi des travaux

    o Vigilance sur les servitudes existantes et les servitudes à créer

    Les aspects financiers de la surélévation

    o Le calcul de la valeur du droit de surélever (exemple d’une opération et bilan promoteur)

    o Les modalités de paiement

    o La répartition du prix et les conséquences fiscales

    o Les aides liées aux travaux de rénovation énergétique

    o L’indemnisation des préjudices au sein de la copropriété

    o L’indemnisation des préjudices au tiers (perte d’ensoleillement)


    Public visé : Professionnels de l'immobiliers, administrateurs de biens, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires, enseignants.


    Tarif et renseignements :

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel 

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

    Accessibilité : cliquer ici


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

    Ville/lieu Paris

    programme_mener_une_operation_de

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    Mener une opération de surélévation

    Mener une opération de surélévation

    edilaix - formation - agenda.png | Bientôt disponible

    clock_icon_128908.png |  (soit 8h)

    map_pin_icon_128819.png | Visioconférence / Présentiel 

    edilaix - formation - public.png | Professionnels de l’immobilier, syndics et administrateurs de biens, notaires, avocats, géomètres-experts, enseignants.

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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