Assemblée générale en copropriété : Tout comprendre
L’assemblée générale est le rendez-vous incontournable de la vie en copropriété. Son organisation est strictement encadrée par les textes, qu’il s’agisse du délai de convocation, de la nature des documents à transmettre ou encore du libellé des résolutions sur lesquelles les votes seront organisés.
Table des matières
Contexte
Qu’est ce qu’une assemblée générale (AG) ?
L’assemblée générale de copropriété est une réunion obligatoire où les copropriétaires d’un immeuble se rassemblent pour discuter et voter sur divers aspects de la gestion de leur immeuble commun. C’est le moment où se prennent les décisions importantes concernant l’administration, la maintenance et les modifications éventuelles des parties communes.
Quels sont les différents types d’AG ?
Il existe principalement deux types d’assemblées générales :
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- L’assemblée générale ordinaire (AGO) : Elle se tient une fois par an pour approuver les comptes de l’année précédente, voter le budget prévisionnel, renouveler le syndic et décider des travaux à entreprendre.
- L’assemblée générale extraordinaire (AGE) : Elle est convoquée en cas de besoin spécifique et peut être tenue à tout moment pour traiter des sujets urgents ou spécifiques qui ne peuvent attendre l’AGO annuelle.
Organisation d’une AG
Où tenir son AG ?
Aux termes du dernier alinéa 9 du décret n° 67-233 du 17 mars 1967, sous réserve des significations du règlement de copropriété, l’assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l’immeuble. Une telle disposition détone dans le droit commun des groupements dotés de la personnalité morale pour lesquels la loi ne se préoccupe pas d’ordinaire du lieu de réunion de leurs membres.
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Comment convoquer une assemblée générale ?
La convocation de l’assemblée générale doit respecter certaines règles :
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- Qui convoque ? Généralement, c’est le syndic qui convoque l’assemblée générale, mais des copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent également demander la convocation.
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- Délai de convocation : La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée.
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- Contenu de la convocation : Elle doit inclure l’ordre du jour précis, les documents nécessaires pour la prise de décision (comptes, devis, projets de résolutions, etc.), la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Envie d’aller plus loin ? Formez-vous avec nous : La convocation et la tenue de l’AG animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
- Contenu de la convocation : Elle doit inclure l’ordre du jour précis, les documents nécessaires pour la prise de décision (comptes, devis, projets de résolutions, etc.), la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Définir un ordre du Jour
L’ordre du jour est crucial car seules les questions inscrites peuvent être débattues et votées. Il comprend généralement :
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- Approbation des comptes de l’exercice écoulé.
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- Vote du budget prévisionnel.
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- Renouvellement du mandat du syndic.
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- Projets de travaux et d’entretien.
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- Questions diverses proposées par les copropriétaires.
Déroulement d’une AG
Les étapes
L’assemblée générale se déroule de la manière suivante :
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- Ouverture : Par le syndic ou un copropriétaire désigné.
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- Élection du président de séance et du secrétaire : Pour garantir la bonne tenue de l’assemblée.
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- Examen des points inscrits à l’ordre du jour : Discussion et vote.
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- Clôture : Récapitulatif des décisions prises.
Quorum et votes
Le quorum nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer varie selon les décisions :
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- Décisions courantes : Majorité simple (la majorité des voix exprimées).
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- Décisions importantes (travaux, modifications des parties communes) : Majorité absolue (la majorité des voix de tous les copropriétaires).
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- Décisions très importantes (changement de destination de l’immeuble, vente des parties communes) : Unanimité ou double majorité (deux tiers des voix).
Envie d’aller plus loin ? Formez-vous avec nous : Les modalités de vote en assemblée générale animée par Jean-Marc ROUX
- Décisions très importantes (changement de destination de l’immeuble, vente des parties communes) : Unanimité ou double majorité (deux tiers des voix).
Procès-Verbal
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’assemblée générale, résumant les délibérations et les décisions prises. Il doit être signé par le président de séance, le secrétaire, et les scrutateurs éventuels, puis envoyé à tous les copropriétaires dans les meilleurs délais.
Aux termes de l’article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il incombe au syndic de notifier aux copropriétaires opposants ou défaillants le procès-verbal de l’assemblée générale, dans un délai d’un mois à compter de la tenue de la réunion.
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Peut-on contester les décisions prises en AG ?
Les décisions prises en assemblée générale peuvent être contestées par les copropriétaires qui n’étaient pas présents ou qui ont voté contre, dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal. La contestation se fait devant le tribunal judiciaire.
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Quel est le rôle du syndic dans une AG ?
Le syndic joue un rôle central dans la préparation, l’animation et le suivi des décisions prises en assemblée générale. Il est chargé de la convocation, de la gestion des débats, de l’exécution des décisions et de la conservation des procès-verbaux.
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Peut-on se faire représenter en AG ?
Tout copropriétaire dispose du droit fondamental de participer ou de se faire représenter à l’assemblée générale. Ce droit de recourir à la représentation, d’ordre public et auquel le règlement ne saurait déroger en imposant la présence effective du copropriétaire, est consacré sans ambages au sein de l’article 22, I, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dont l’alinéa 3 dispose que tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
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Pour conclure
Les assemblées générales de copropriété sont essentielles pour la gestion collective et transparente d’un immeuble. Elles permettent aux copropriétaires de s’impliquer dans les décisions, de s’assurer de la bonne gestion de leur copropriété et de planifier les futurs travaux et dépenses.
En respectant les règles légales et en assurant une communication claire et régulière, ces réunions peuvent contribuer à une bonne cohabitation et à la valorisation de l’immeuble.