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Par Dalila Bégriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
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Par Dalila Bégriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
La vente d’un lot de copropriété présente des particularités que doivent prendre en compte les agents immobiliers et les notaires. Certains documents et informations spécifiques doivent être remis à l’acheteur.
Alors qu’il s’agit d’un organe obligatoire, des copropriétés se retrouvent dépourvues de syndic. Les raisons sont diverses : le syndic a démissionné, son mandat a expiré ou les copropriétaires ignorent qu’ils sont soumis au statut de la copropriété, notamment dans les copropriétés à deux.
Cette situation impacte la vente et les professionnels de l’immobilier doivent composer avec cette particularité.
Cette étude comporte 7 pages et date d’avril 2024.
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