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par Marie-Françoise RITSCHY – Y a-t-il compatibilité ou incompatibilité entre le régime des servitudes et le statut de la copropriété des immeubles bâtis ?
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Sur incompatibilité des deux notions
Impossibilité de constituer une servitude sur une partie commune au profit de l’élément privatif d’un lot
Quant à l’existence d’une servitude sur la partie privative d’un lot au profit de la partie privative d’un autre lot
Quelques applications pratiques : servitudes de vues, de passage, et non aedificandi
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Marie-Françoise RITSCHY comporte 6 pages et date de Septembre 2002.
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